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50% Avantages Fiscaux |
Suite à l’obtention de l’agrément « services à la personne », je suis en mesure de vous faire bénéficier des avantages fiscaux : Soit sous forme d’une réduction d’impôts ou d’un crédit d’impôts, égal à 50% des dépenses supportées en paiement de prestations. L’ensemble de vos dépenses en prestation est retenu dans la limite de 12 000€/an et par foyer fiscal. Ce plafond étant majoré de 1500€ par enfant à charge ou ascendant de plus de 65 ans à charge vivant sous le toit du contribuable sans pouvoir excéder 15 000€. Dans certains cas particuliers, la limite de 12 000€ peur être portée à 20 000€ (contribuables invalides ou ayant à leur charge une personne invalide, entrainant l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne) Sont concerné par ces réductions d’impôts les prestations de : Þ Ménage Þ Repassage Þ Garde d’enfants
Certaines activités sont soumises à un plafond : Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » : 500€ de plafond annuel par foyer fiscale Assistance informatique et internet à domicile : 1000€ de plafond annuel par foyer fiscale Petits travaux de jardinage : 3000€ de plafond annuel par foyer fiscale
Le crédit d’impôts
Pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé : Avoir exercé une activité professionnelle au cours de l’année du paiement des dépenses ou avoir été inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses.
Pour les personnes mariées ou pacsé soumises à une imposition commune, chacune des deux personnes doit répondre aux conditions du paragraphe si dessus.
Le crédit d’impôts s’il excède l’impôt dû en partie ou en totalité, donne lieu à remboursement par le trésor public.
La réduction d’impôts
Valable que vous ayez ou non exercé une activité professionnelle au cours de l’année du paiement des dépenses. S’applique à toutes les personnes qui ne sont pas éligible au crédit d’impôts. La réduction d’impôts vient se déduire du montant de votre impôt mais ne peut pas donner lieu à restitution par le trésor public si le montant déductible dépasse le montant de l’impôt dû. Les services proposés par Simplicity Services permettent de bénéficier de ces réductions d’impôts ou crédits d’impôts, cette déduction s’effectue au travers de l’attestation fiscale que je vous transmettrai avant le 31 janvier de chaque année.
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© 2012 |